Fabrication de la liasse

Amendement n°I-364

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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