Fabrication de la liasse

Amendement n°I-366

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
ARTICLE 9

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 5 :

«

2711-11 et 2711-21 :
gaz naturel destiné à être
utilisé comme combustible		Mégawatt/heure
en pouvoir calorifique
supérieur		7,178,119,0610,0110,95

 ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d’achat des ménages en évitant l’augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.