Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 5 :
«
| 2711-11 et 2711-21 : gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible | Mégawatt/heure en pouvoir calorifique supérieur | 7,17 | 8,11 | 9,06 | 10,01 | 10,95 |
».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d’achat des ménages en évitant l’augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.