Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
Rédiger ainsi la quarante-septième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
--- autres | 30 ter | 100 kg nets | 18,61 | 20,16 | 21,71 | 23,27 | 24,82 |
».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.