Fabrication de la liasse

Amendement n°I-377

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
ARTICLE 9

Rédiger ainsi la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 :

«

...gazole B 10 ;22 bisHectolitre56,7460,4264,0967,7671,44

 ».

 

Exposé sommaire

Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence, sur la base d’une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.