Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 3 :

«

 --- autres22Hectolitre56,7460,4264,0967,7671,44

 ».

 

Exposé sommaire

Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence, sur la base d’une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.