Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
I. – Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| --- autres | 22 | Hectolitre | 55,47 | 57,87 | 60,27 | 62,67 | 65,07 |
».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence tel que pratiqué en 2017.