Fabrication de la liasse

Amendement n°I-381

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
ARTICLE 9

 Rédiger ainsi la trente-huitième ligne du tableau de l’alinéa 3 :

 ---- fioul domestique21Hectolitre13,7615,1416,5217,8919,27

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de moitié la progression des taxes sur le fioul domestique, dans un souci de maintien du pouvoir d’achat des Français, par ailleurs indispensable pour le changement d’énergie de chauffage vers une solution moins carbonée.