Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
La vingt-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3 est ainsi rédigée :
-----supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant par 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 %volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 3,7 % de masse/ masse d'oxygène | 11 ter | Hectolitre | 64,68 | 65,87 | 67,06 | 68,25 | 69,44 |
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.