Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
La vingt-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 3 est ainsi rédigée :
| -----supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant par 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen | 11 bis | Hectolitre | 69,95 | 71,14 | 72,33 | 73,52 | 74,71 |
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.