Fabrication de la liasse

Amendement n°I-386

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
ARTICLE 9

La vingtième ligne du tableau de l’alinéa 3 est ainsi rédigée :

«

...supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, autre que le supercarburant correspondant à l’indice d’identification n° 11 bis, contenant jusqu’à 5 % volume/volume d’éthanol, 22 % volume/volume d’éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d’une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d’oxygène

11

Hectolitre

66,68

67,87

69,06

70,25

71,44

».

 

Exposé sommaire

Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.