Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l’article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 100 € en 2030 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dans laquelle elle figure, afin de remplacer les valeurs prévues par la loi de finances rectificatives pour 2015 par des valeurs actualisées.