Fabrication de la liasse

Amendement n°I-407

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(dimanche 22 octobre 2017)
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ARTICLE 24

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème.

Il est proposé par cet amendement de suppression de l’article d’en rester au barème actuel du malus qui incite à l’achat de véhicules moins polluants et accélère donc la conversion du parc automobile sans pénaliser trop lourdement le secteur.