Fabrication de la liasse

Amendement n°I-41

Déposé le vendredi 6 octobre 2017
Discuté
Tombé
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Napole Polutele

Napole Polutele

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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ARTICLE 19

Supprimer l’alinéa 38.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence qui vise à supprimer la disposition retirant à l’Agence Française de Développement la possibilité d’être récipiendaire de la TTF.