Fabrication de la liasse

Amendement n°I-42

Déposé le vendredi 6 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver la disposition qui avait été votée dans le cadre du précédent Projet de loi de Finances, à savoir l’élargissement de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) aux transactions intra-journalières. Cette disposition aurait pu rapporter à l’État entre 3 et 5 milliards d’€, des recettes indispensables pour que la France atteigne effectivement les objectifs qu’elle s’est fixés : 0,55 % du RNB alloué à l’aide publique au développement d’ici 2022.