Fabrication de la liasse
Tombé
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Franck Riester

Franck Riester

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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I. – À l’alinéa 4, après la référence :

« 1°, »

insérer la référence :

« 2°, ».

II. – En conséquence, après la première occurrence de l’année :

« 2018 »,

supprimer la fin du même alinéa.

III. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des travaux par un thermicien. » ».

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.

V. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Exposé sommaire

L’article 8 du PLF propose de diminuer le taux du CITE de 30 % à 15 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres), les volets isolants et les portes donnant sur l’extérieur, et de le supprimer à compter du 28 mars pour ces équipements.

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du CITE sur les portes, fenêtres et volets isolants tout en précisant que les travaux engagés pour ces installations devront être validés, pour pouvoir bénéficier du CITE, par un thermicien.

Revenir sur ce dispositif qui a fait ses preuves est en effet totalement contradictoire avec les objectifs de rénovation énergétique – tels que notamment fixés par le Gouvernement - et donc avec la politique globale de transition énergétique.

Il est important de maintenir les efforts en matière de transition énergétique, et de lutter contre les logements énergivores et la précarité énergétique. Pour cela le CITE pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres), pour les volets isolants et pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur doit être maintenu et cette proposition répond à ces enjeux. Le remplacement des fenêtres, des portes et des volets isolants pour augmenter l’efficacité énergétique et le confort des logements est une préoccupation importante des ménages que cette proposition et le maintien du CITE favorisant des équipements performants doit contribuer à satisfaire.