Fabrication de la liasse

Amendement n°I-472

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Annie Genevard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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