Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 octobre 2017)
À l’alinéa 44, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.