Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 20 octobre 2017)
À la première phrase de l’alinéa 114, substituer au mot :
« équivalents »
le mot :
« équivalant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.