Fabrication de la liasse

Amendement n°I-545

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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