Fabrication de la liasse
Rejeté
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Supprimer l’alinéa 13.

 

Exposé sommaire

Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :

Soutenir le développement de la pratique

Contribuer à l’aménagement du territoire

Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.

Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.

Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales. Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.