- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 13.
Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
Soutenir le développement de la pratique
Contribuer à l’aménagement du territoire
Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.
Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.
Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales. Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.