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« Art. 223 A. – Pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d’une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l’article 223, fixé comme suit :

	Puissance (kW)	de 750 kW inclus à 1000 kW exclus	de 1000 kW inclus à 1200 kW exclus	de 1200 kW inclus à 1500 kW exclus	de 1500 kW et plus
Longueur (mètres)
de 30 mètres inclus à 40 mètres exclus		30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
de 40 mètres inclus à 50 mètres exclus		30 000 €	30 000 €	30 000 €	75 000 €
de 50 mètres inclus à 60 mètres exclus		-	30 000 €	75 000 €	100 000 €
de 60 mètres inclus à 70 mètres exclus		-	30 000 €	75 000 €	150 000 €
de 70 mètres et plus		-	75 000 €	150 000 €	200 000 €

« Pour les navires pour lesquels aucune somme n’est renseignée dans le tableau ci-dessus, le montant est calculé conformément à l’article 223. » ;

2° Au deuxième alinéa de l’article 238, les mots : « à l’article 223 » sont remplacés par les mots : « aux articles 223 et 223 A ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit de passeport applicables aux grands navires de plaisance.