Fabrication de la liasse
Adopté
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les possibilités de rapprochement et de fusion du réseau des chambres de commerce et d’industrie et du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. »

Exposé sommaire

Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres de commerce et d’industrie voient leurs ressources diminuer régulièrement, ce qui réduit d’autant leur capacité à remplir leurs missions.

L’hypothèse d’un rapprochement, voire d’une fusion, des deux réseaux fait partie des options que le législateur devrait pouvoir étudier dans l’optique de préserver la contribution de chacun de ces deux réseaux à la formation et à l’accompagnement des entreprises sur les territoires.