Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 octobre 2017)
À l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot :
« celles »
les mots :
« les dépenses ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.