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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-625

Déposé le jeudi 12 octobre 2017

Irrecevable 40

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Julien Aubert

Membre du groupe Les Républicains

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Bérengère Poletti

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Éric Straumann

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Marianne Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Valérie Bazin-Malgras

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Jean-François Parigi

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Isabelle Valentin

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Damien Abad

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Valérie Boyer

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Thibault Bazin

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Pierre-Henri Dumont

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Robin Reda

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Ian Boucard

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Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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