Fabrication de la liasse

Amendement n°I-628

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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