Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Gilles Lurton

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Nicolas Forissier

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Julien Dive

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Damien Abad

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Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Alain Ramadier

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Annie Genevard

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Pierre Cordier

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Stéphane Viry

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Éric Straumann

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David Lorion

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Thibault Bazin

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Patrice Verchère

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Frédérique Meunier

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Jérôme Nury

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’investissement dans la « pierre » est depuis longtemps un projet important pour bon nombre de Français. En ce sens, le poids que fait peser la mesure est insupportable, car les préférences des Français en matière d’épargne s’en trouvent complètement déstabilisées.

L’investissement immobilier est souvent un moyen sûr pour de nombreux épargnants de placer leur argent sur le long terme. Il n’est pas raisonnable de vouloir conditionner à tout prix l’investissement sur les actifs et sur des biens mobiliers. L’investissement immobilier n’est pas l’apanage des grandes fortunes. Des familles, des jeunes actifs, des personnes héritant de biens familiaux suite à des drames, ne doivent pas tomber sous le coup de l’ISF au seul motif de leur patrimoine immobilier. La possession d’un patrimoine immobilier est bien souvent une manière de protéger sa famille, en la logeant, en lui transmettant un patrimoine pour la suite de sa vie... Cela peut être aussi un moyen de protéger certaines constructions, de les revaloriser, de les restaurer. Il a été constaté des situations où des personnes sont soumises à l’ISF alors que dans les faits leurs revenus ne leur permettent pas de contribuer à cet impôt. Dans une perspective d’alourdissement de l’ISF, la charge est de plus en plus difficile à supporter. Ces biens parfois issus d’héritages représentent dès lors une charge trop lourde pour ces foyers fiscaux obligeants les personnes à vendre leur patrimoine.

Assujettir à l’ISF les bien immobilier est perçu comme une injustice, comme une mesure contre-productive par beaucoup de Français alors qu’en même temps, il est possible de faire sortir de cet impôt des bateaux de luxe, dont l’utilité est bien plus discutable qu’un logement.