Fabrication de la liasse
Non soutenu
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Supprimer l’alinéa 16.

 

Exposé sommaire

Depuis 2012, les Chambres de commerce et d’industrie ont été mises à contribution pour redresser les finances publiques.

Le PLF 2018 n’échappe malheureusement pas à cette règle et prévoit de diminuer de 150 millions d’euros le plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au réseau des CCI, soit une baisse de 40 %.

Les CCI, et notamment les CCI territoriales, jouent un rôle particulièrement important en matière d’expertise et de soutien aux entreprises locales. Étant souvent les seules à proposer des formations spécifiques en faveur du territoire, elles sont à ce titre fortement sollicitées par les collectivités locales et les services de l’État. Compte tenu de ces éléments, il nous semble indispensable de laisser à ces organismes les moyens de faire le travail qui leur a été confié.

Pour ce faire, l’amendement propose de ne pas diminuer une année encore les ressources propres des chambres de commerce et d’industrie.