Fabrication de la liasse

Amendement n°I-677

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Adopté
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Maina Sage
ARTICLE 19

I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir l’affectation directe à l’Agence Française de Développement d’une fraction du produit de la Taxe Française sur les Transactions Financières (TTF). Ceci afin de garantir le financement, par l’AFD, de projets en dons pour les pays les plus pauvres de l’aide française et ceci sans accroître la dépense publique.