Fabrication de la liasse

Amendement n°I-680

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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