- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les quatrième à huitième colonnes de la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
57,40 | 62,76 | 68,12 | 73,47 | 76,23 |
»
Pour l’instant, la fiscalité sur le biodiesel B10 et le gazole ordinaire reste identique.
Le projet du présent amendement vise à favoriser la fiscalité du biocarburant B10 par rapport à celle applicable au gazole classique.
Dans ce contexte, le projet d’amendement prévoit d’appliquer au B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 2 centimes d’euros de moins par rapport à celle appliquée au gazole traditionnel.
En dotant le B10 d’une fiscalité adaptée, ce projet d’amendement répond à des enjeux écologiques mais aussi d’indépendance énergétique et agricole.
De plus, il répond aux objectifs du Gouvernement d’aligner la fiscalité de l’essence sur celle du diesel puisque cette demande est semblable à celle appliquée à ce jour à l’E10 de la filière essence.
Cette mesure permettra en effet de créer de nouveaux débouchés pour la filière agro-industrielle française du biodiesel et entraînera une indépendance et une stabilité accrues des approvisionnements français.
Par ailleurs, les tourteaux destinés à l’alimentation animale étant le co-produit du biodiesel, la mesure contribuera également à renforcer l’indépendance énergétique et protéique de la France.
Cette mesure contribuera également à réaliser d’ici 2020 les objectifs européens de 10 % d’utilisation d’énergie renouvelable dans le secteur des transports et de 20 % d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique total (avec un sous-objectif de 23 % pour la France), conformément à la directive 2009/28/CE.
La montée en puissance d’un carburant à 10 % bio par rapport au gazole classique est également une étape cohérente avec la stratégie du gouvernement de sortie progressive des carburants fossiles.