Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 octobre 2017)
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 2,1 »
le nombre :
« - 1,7 ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à répondre aux préconisations de l’article 5 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de réduction du déficit structurel de 0,5 point de PIB par an . Compte tenu du contexte économique actuel, l’effort de réduction de 0,1 point proposé est insuffisant.