Fabrication de la liasse

Amendement n°I-718

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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