- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Stéphane Demilly
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Charles de Courson
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Christophe Naegelen
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Paul Christophe
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Agnès Firmin Le Bodo
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Francis Vercamer
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Maina Sage
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 17, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« la résidence principale, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 41.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’objet de cet amendement est de sortir de l’assiette de l’IFI la résidence principale. On ne peut, en effet, considérer qu’être propriétaire de sa résidence principale, au prix de sacrifices souvent importants, constitue une rente.