Fabrication de la liasse

Amendement n°I-749

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Maina Sage

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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