Fabrication de la liasse

Amendement n°I-82

Déposé le lundi 9 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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