Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article propose la suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués, autrement dit la contribution additionnelle applicable à la distribution de dividendes. Cette suppression n’apparait pas justifiée à plusieurs titres.

Instituée en 2012, cette contribution visait à influer sur l’affectation des résultats réalisés par l’entreprise en renforçant la fiscalité des dividendes distribués. Plutôt que de supprimer le présent dispositif, le montant des dividendes distribués dans notre pays depuis plusieurs années montre qu’il serait plus judicieux de consolider la fiscalité applicable aux montants attribués aux actionnaires. Il est tout à fait urgent de bâtir un ordre fiscal favorable à l’emploi et à l’investissement au service du plus grand nombre.

Ensuite, d’un point de vue strictement budgétaire, le Gouvernement fait le choix de s’assoir sur 2 milliards de recettes annuelles, qui viennent s’ajouter à l’ensemble des mesures fiscales prévues inconditionnellement pour les entreprises dans ce projet de loi de finances. Le Gouvernement avait, un temps, envisagé de compenser la suppression de la présente contribution par un dispositif portant sur les grands groupes. Il a finalement fait marche arrière, causant un trou significatif dans le budget de l’État.

Il n’y a donc pas lieu de supprimer la présente contribution additionnelle sur les dividendes distribués. Tel est le sens du présent amendement.