Fabrication de la liasse

Amendement n°I-866

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Isabelle Muller-Quoy
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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