Fabrication de la liasse

Amendement n°I-868

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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