- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :
« 73 844 »
le montant :
« 83 844 ».
Le présent amendement vise à réduire de 10 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 10 millions d’euros - permettra de revenir à un niveau identique à celui de 2017 et de rééquilibrer la contribution du monde sportif vers le développement du sport et non le budget général de l’État. Les moyens supplémentaires reversés au CNDS par le présent amendement pourront être utilisés afin de contribuer à la mise en place d’un plan ambitieux de soutien en faveur des personnes en situation de handicap, afin de rendre accessible la pratique d’activités physiques et sportives dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux etc.).
Cela passera, de manière non exhaustive, par l’amélioration de l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement), l’intégration d’une offre d’activités physiques et sportives dans les lieux de vie (faciliter les passerelles entre les lieux de vie et la pratique en club par la mutualisation des moyens de transport), l’amélioration de l’accueil les personnes handicapées dans les lieux d’exercice des activités physiques et sportives (former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives), etc.