Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article propose d’abroger la disposition adoptée souverainement par la représentation nationale dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, qui visait à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières (« intraday ») à compter du 1er janvier 2018.

Ce recul n’apparait pas justifié. La TTF est en effet un outil fondamental à deux titres :

- Lutter contre la financiarisation à outrance et les opérations spéculatives susceptibles de déstabiliser nos économies

- Financer des priorités politiques nationales et internationales comme l’aide au développement

A l’heure actuelle, le champ d’application de la TTF française reste restreint, tout comme son rendement (environ 1 milliard d’euros). L’extension de la TTF aux opérations infrajournalières doit permettre d’améliorer l’efficacité de ladite taxe et consolider les recettes fiscales.

Il n’y a donc pas lieu de supprimer l’élargissement de la TTF adopté par le Parlement l’an dernier.