Fabrication de la liasse
Retiré
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Olivier Serva

À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :

« 73 844 »

le montant :

« 88 844 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réduire de 5 millions d’euros supplémentaires la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS), en complément de la réduction de 10 millions déjà prévue par l’amendement 869.

La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 5 millions d’euros - permettra de contribuer à la poursuite du plan d’action en faveur du rattrapage des pratiques sportives en outre-mer. En effet, les caractéristiques des populations de ces territoires, que ce soit en termes de démographie (pyramide des âges) ou d’état de santé, justifient un soutien renforcé de l’État pour le développement du sport pour tous. L’État pourra ainsi renforcer le soutien à des projets (d’une certaine ampleur et inscris dans la durée) ciblés sur le développement du sport santé et/ou sur le développement du sport chez les jeunes.