Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235, pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(samedi 21 octobre 2017)
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Exposé sommaire
En 2016, la taxe d’habitation rapportait aux collectivités territoriales 22,1 milliards d’euros. Désormais, une économie de 10 milliards va être demandée aux collectivités territoriales soit 36 % de leur budget. Cette mesure affaiblit une nouvelle fois l’autonomie des collectivités territoriales.