Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
À l’alinéa 48, substituer à la référence :
« 9° »
la référence :
« 10° ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.