Fabrication de la liasse

Amendement n°I-968

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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