Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 20 octobre 2017)
Après l’alinéa 223, insérer l’alinéa suivant :
« Les gains nets, profits, distributions, plus-values directement obtenus par une opération de spéculation financière, se voient appliquer un taux forfaitaire à 22,8 %. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appliquer un taux majoré de 22,8 % (contre 12,8 %) à l’ensemble des revenus quoi seraient directement issus de spéculation bancaire.
Il s’agit d’appliquer une taxation plus forte à des opérations qui ne contribuent pas à l’économie réelle mais favorisent à l’inverse, une économie spéculative fictive.
Nul doute que le gouvernement et la majorité auront à cœur de lutter contre les facilités excessives que produisent le monde la finance.