Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’alinéa 6 de l’article 19 prévoit une réduction du plafond des taxes affectées au bénéfice des agences de l’eau. Elles subiraient ainsi une perte de 195 millions d’euros.
Pourtant, l’action des agences de l’eau est essentielle, puisqu’elles sont chargées de financer les travaux en matière de gestion et de protection de l’eau. Ce prélèvement va mettre en péril la politique de l’eau sur nos territoires, ainsi que les emplois liés à ce domaine.
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cet alinéa.