- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les objets d’art ou d’antiquité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« immobilière »,
insérer les mots :
« et les objets d’art ou d’antiquité ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Sont également soumis à cet impôt, les objets d’art ou d’antiquité appartenant aux personnes mentionnées à l’article 964 d’une valeur estimée supérieure à 4000 euros. ».
A l’heure où le gouvernement propose la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le marché fleurissant des œuvres d’art se voit exonéré de la nouvelle assiette fiscale alors que même que celui-ci se porte de mieux en mieux, et qu’il bénéficie manifestement aux personnes les plus fortunées sans pour autant contribuer à l’économie productive de notre pays.
Le présent amendement vise donc à fiscaliser les objets d’art ou d’antiquité d’une valeur égale à 4 000 euros.