Fabrication de la liasse

Amendement n°I-997

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 19

Supprimer l’alinéa 16.

 

Exposé sommaire

Le présent projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d’euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 %. Après la baisse de 35 % des ressources subie lors du précédent quinquennat, cette disposition conduirait à casser la dynamique en faveur du développement des entreprises, TME, PME et des territoires et à déstabiliser profondément un réseau en pleine mutation. L’impact sur l’emploi au sein des CCI risque d’être majeur comme l’ont montré les récents mouvements sociaux.