- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À la vingtième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,67 »,
le nombre :
« 68,29 ».
II. - En conséquence, à la vingtième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
III. – À la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 76,32 »,
le nombre :
« 73,94 ».
IV. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de l’avant-dernière et dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
V. – À la vingt-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 68,67 »,
le nombre :
« 66,29 ».
VI. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
VII. – À la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 ».
VIII. – À la trente-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 ».
IX. – À la trente-neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 ».
X. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre :
« 68,29 ».
XI. – À la quarantième ligne de la cinquième colonne de du tableau l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 ».
XII. – À la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 ».
XIII. – À la quarantième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 ».
XIV. – À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre :
« 68,29 ».
Le projet de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence n'oblige pas une augmentation de celle de l'essence.
Au contraire, il conviendrait de faire le choix du maintien de la stabilité de la fiscalité de l'essence, voire même une diminution au prorata de la hausse de la fiscalité du gazole.