Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 12 octobre 2017)
Supprimer l’article
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème.
Il est proposé par cet amendement de suppression de l’article d’en rester au barème actuel du malus qui incite à l’achat de véhicules moins polluants et accélère donc la conversion du parc automobile sans pénaliser trop lourdement le secteur.