Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF112

Déposé le jeudi 5 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(jeudi 12 octobre 2017)
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Véronique Louwagie

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Éric Woerth

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Julien Aubert

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Émilie Bonnivard

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Gilles Carrez

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François Cornut-Gentille

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Marie-Christine Dalloz

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Nicolas Forissier

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Patrick Hetzel

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Marc Le Fur

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Jean-François Parigi

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Jean-Pierre Vigier

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Supprimer l’article

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème.

Il est proposé par cet amendement de suppression de l’article d’en rester au barème actuel du malus qui incite à l’achat de véhicules moins polluants et accélère donc la conversion du parc automobile sans pénaliser trop lourdement le secteur.